CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES

 
 

CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions particulières de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.mycadeauperso.com. Mycadeauperso.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions particulières de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions particulières de vente en vigueur au jour de la commande.

LIVRAISON ET DÉLAI DE LIVRAISON

A titre indicatif, le délai de livraison probable pour la France métropolitaine est indiquée selon le choix de la formule d'expédition du client lors du processus de la commande. Sauf cas de force majeure, le dépassement de délai de plus de 7 jours peut entraîner l'annulation de la commande par l'acheteur, s'il en fait la demande par courrier électronique ou par lettre recommandée. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Certains pays restreignent l’entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l’acheteur de s’assurer des conditions d’accès des articles commandés dans le pays de destination. MyCadeauPerso ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l’entrée dans le pays de destination.

A la réception de la marchandise, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Si, avant l'ouverture du colis, l'acheteur se rend compte que le colis est très abîmé et que les marchandises ont été endommagées, il doit le refuser. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits endommagés…) devra faire l'objet d'une réclamation formulée par e-mail (sav@mycadeauperso.fr) dans les 72 heures suivant la réception de la marchandise.

DISPONIBILITES DES PRODUITS

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Quand un produit est indiqué « en stock », cela signifie qu’il est disponible dans nos entrepôts.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle (par exemple si plusieurs clients commandent le dernier exemplaire au même moment), nous contacterons le client afin qu’il puisse annuler sa commande et effectuer le remboursement immédiat et intégral des sommes déjà versées, ou s’il le souhaite, le client pourra bénéficier d’un avoir du montant de l’intégralité des sommes versées.

PERSONNALISATION

Le terme « visuels » concerne l’ensemble des photographies, illustrations, motifs. MyCadeauPerso ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles différences de couleurs, de cadrage, ou de netteté entre les visuels (produits et photographies, texte) visibles sur le site www.mycadeauperso.com et ces derniers imprimés sur des supports choisis par le client. MyCadeauPerso décline toute responsabilité concernant la qualité des visuels pouvant être téléchargés par le client.

Seul le client est reponsable du visuel final et MyCadeauPerso n'est pas tenu responsable de la finalité du produit si celui-ci ne lui correspond pas. Seul un accord entre les deux parties pourra résulter d'un remboursement du produit (sans les frais de ports ) si le client prouve une malfaçon sur le support personnalisé ( mug, tableau, coque...)

La société se donne le droit de refuser tout visuel jugé à caractère pornographique, pédophile, raciste, antisémite.

MyCadeauPerso déploie des efforts importants en vue d'assurer la mise à jour, la correction et la fiabilité du contenu, mais ne saurait garantir ni la mise à jour du contenu, ni sa correction, ni sa fiabilité. Les visuels de personnes ou de lieux publiés sur ce Site sont la propriété de MyCadeauPerso ou des parties tierces, ou sont utilisés avec la permission de ces derniers. L'utilisation de ces visuels par vous, ou toute autre personne autorisée par vous, est interdite. Toute utilisation non autorisée de ces visuels peut constituer une violation des droits d'auteurs, de la législation sur les marques commerciales, des lois relatives à la confidentialité et à la protection de la personne, ainsi que de la réglementation portant sur les communications.

PRIX ET FRAIS DE PORT

Les prix de nos produits sont indiqués en €uros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces frais de port et d'expédition sont indiqués sur le bon de commande et sont calculés en fonction du volume et du poids des produits.

MyCadeauPerso se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l’objet de modifications, elles sont valables tant que les produits sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.

VALIDATION

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider » à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Particulières de Ventes. 

RETRACTATION ET RECLAMATION

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.

Cette garantie ne s'applique pas aux produits spécifiques réalisés à la demande : études et produits personnalisés (voir paragraphe PERSONNALISATION )

Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par MyCadeauPerso. Vous devez donc en informer MyCadeauPerso via le formulaire de contact du site qui vous fournira un numéro de retour.

Le retour s'effectuera à l'adresse qui vous sera communiquée.

Tout retour effectué sans accord sera refusé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Les frais de retour restent à votre charge. Une fois l’accord obtenu, vous disposez d’un délai de 7 jours pour nous expédier le retour, passé ce délai celui-ci sera refusé à réception.

Le remboursement auprès du Client sera effectué, au choix du client, soit par un avoir valable un an sur l’ensemble du site, soit par chèque et dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par MyCadeauPerso, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.

Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque pour annuler le paiement ou effectuons un remboursement par chèque.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Ne pourront être retournés ni repris les produits incomplets, dont l'emballage a été déchiré, les produits abîmés, endommagés ou testés par le Client.

Les produits retournés devront impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente et  accompagnés de tous les accessoires éventuels,( notices d'emploi et documentations), à l'adresse indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie.

Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° retour, n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et sont rédigées en français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Laval (Mayenne) seront compétents.

MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande .Notre site dispose d’un paiement en ligne sécurisé. Il est géré par une société bancaire indépendante. C’est elle qui assure la gestion de toutes transactions monétaires. Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

- Par Paypal ( indisponible )
- Par carte bancaire (Carte Bleu, Carte Visa, Eurocard/ Mastercard) en ligne.
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de «Coodémarrage53». Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante :
My Cadeau Perso
Service Comptabilité
28 Résidence des Petits Champs
53160 BAIS
Attention, si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci, sous réserve que le ou les produits de votre commande soient encore disponibles. Les délais de disponibilités comme l’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable en totalité au comptant lors de la commande.

GARANTIE
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtraient à l'usage et dont l'acheteur n'aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, sans restriction ni réserve. En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormal de l'acheteur. Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Pour tout retour de produit, il est indispensable d’avoir un n° de retour fourni par MyCadeauPerso. Nous vous demanderons de bien vouloir joindre un descriptif le plus précis possible du problème rencontré. Les produits doivent impérativement nous revenir dans leur emballage d'origine sous peine d'annulation de la garantie. 

ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions particulières de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions particulières de vente.